Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Dès leur création, les ordres nationaux ont eu vocation à honorer des mérites aussi bien civils que militaires. Cette orientation a été confirmée lors de la rédaction du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sans être par la suite remise en cause. Il est en conséquence légitime que des mérites éminents ou distingués soient reconnus par des nominations ou promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et dans l'ordre national du Mérite, qu'ils aient été acquis à titre militaire ou dans tout autre domaine d'activité civile (sciences, économie, industrie, art, sport...). Pour autant, il convient d'observer que les militaires appartenant ou non à l'armée active (y compris les anciens combattants) représentent 60 % des personnes nommées, promues ou élevées à une dignité au sein des ordres nationaux, alors que leur nombre est en constante diminution depuis plusieurs années, atteignant environ 1,3 % de la population française. De plus, s'agissant de la reconnaissance du sang versé, les militaires morts au champ d'honneur ou blessés au combat sont décorés hors contingentement, dans le cadre des dispositions spécifiques de l'article R26 du code précité. Dans ce contexte, les contingents de décorations fixés par le Président de la République pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 sont, comme par le passé, de nature à permettre de récompenser les membres les plus méritants de la communauté militaire dans l'ensemble de ses composantes, qu'il s'agisse de l'active, de la réserve ou des anciens combattants.
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