FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128614  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1446
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le Premier ministre les explications suivantes. Dans la réponse au rapporteur spécial de la commission des finances, la présidence de la République indique avoir dépensé en 2010, en exécution, 7 788 814 euros de coût des avions militaires. Or, dans la réponse à la question écrite 108424, le ministre de la défense précise que la présidence de la République a remboursé, en 2010, au titre des déplacements aériens avec les avions de l'ETEC, 9 millions d'euros (3,5 au titre de 2009 et 5,5 au titre de 2010). Il aimerait savoir quel est le bon chiffre.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N