FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128619  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1503
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  démographie
Tête d'analyse :  mortalité
Analyse :  mortalité infantile. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question préoccupante de la mortalité infantile en France. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 8 février 2012, la situation est en France « particulièrement préoccupante » puisque la mortalité infantile stagne et que par rapport à nos voisins européens, la situation en France se dégrade. Consacrant en effet un chapitre à la « périnatalité », qui englobe les prestations et actes médicaux relatifs aux évènements survenant pendant la grossesse, l'accouchement et les premiers jours de la vie des nouveaux-nés, la Cour remarque que 5 % des maternités réalisant entre 1 500 et 2 000 accouchements par an n'ont pas de gynécologue-obstétricien présent en permanence, ce qui paraît inadmissible. Il lui demande s'il juge cette situation satisfaisante et sinon, pourquoi le Gouvernement n'a rien entrepris afin que cela ne se produise pas. Il lui demande en outre quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de mettre un terme à cette situation inadmissible.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N