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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question préoccupante de la mortalité infantile en France. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 8 février 2012, la situation est en France « particulièrement préoccupante » puisque la mortalité infantile stagne et que par rapport à nos voisins européens, la situation en France se dégrade. Consacrant en effet un chapitre à la « périnatalité », qui englobe les prestations et actes médicaux relatifs aux évènements survenant pendant la grossesse, l'accouchement et les premiers jours de la vie des nouveaux-nés, la Cour invite à « une remobilisation forte et rapide » de tous les acteurs. Cinq ans après un premier rapport, loin des améliorations espérées, « la situation a plutôt tendance à se dégrader », écrit la Cour. Au classement des plus faibles taux de mortalité infantile, la France serait ainsi passée du septième rang européen en 1999 au vingtième (sur 30 pays) en 2009. Selon les dernières estimations de l'INSEE publiées en janvier 2012, le taux de mortalité infantile se situait en 2011 en France à 3,5 pour 1 000. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelle a été l'action du Gouvernement depuis cinq années en faveur de la lutte contre le mortalité infantile.
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