FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128629  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Français de l'étranger
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1481
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections législatives et élection présidentielle
Analyse :  modalités. Français de l'étranger
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur l'expérimentation pour la première fois du vote par internet à l'occasion des élections législatives du mois de juin prochain. Ces modalités de vote seront offertes cette année à un peu plus d'un million d'électeurs français résidant à l'étranger, selon des déclarations du secrétaire d'État. Pour la sécurité, les organisateurs ont prévu par électeur un « identifiant » et « un mot de passe » sur le site www.votezaletranger.gouv.fr, et de chiffrer le vote à partir de l'ordinateur utilisé et jusqu'au dépouillement. Il lui demande de bien vouloir lui présenter les modalités concrètes de ce vote et de lui expliquer notamment comment on peut être certain qu'un citoyen votant depuis chez lui, ne vote pas sous la contrainte d'un tiers.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N