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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur l'expérimentation pour la première fois du vote par internet à l'occasion des élections législatives du mois de juin prochain. Ces modalités de vote seront offertes cette année à un peu plus d'un million d'électeurs français résidant à l'étranger, selon des déclarations du secrétaire d'État. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage également d'étendre le vote par internet aux Français de l'étranger pour les élections présidentielles et sinon, pourquoi.
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