FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128663  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1477
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  établissements sous contrat
Analyse :  effectifs de personnel. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nouvelle saignée qui va affecter l'enseignement privé sous contrat du Finistère à la prochaine rentrée scolaire, avec la suppression de 45 contrats dans le premier degré, auxquels il faut ajouter les pertes d'emploi des personnels de droit privé salariés des organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) dont les postes sont liés au nombre de classes. Déjà critique en raison des lourds sacrifices consentis depuis plusieurs années, la situation de la filière à l'échelle départementale devient proprement intenable, à tel point que l'ensemble des observateurs s'accordent à considérer que nous sommes proches aujourd'hui du point de rupture. Aussi lui demande-t-il de renoncer à cette politique de retrait, qui a atteint ses limites, et à envisager des solutions alternatives qui n'entament ni la qualité, ni la pérennité du réseau.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N