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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT). Dès le mois de mai 2008, les directeurs et les présidents des conseils d'IUT ont souligné que la culture spécifique des IUT vers la technologie et la professionnalisation, ainsi que la dimension nationale de leurs réseaux, ne pouvaient être conservées dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) sans un accompagnement fort et une implication importante de l'État. Affirmant leur appartenance à l'université, ils ont ainsi proposé que le contrat d'objectifs et de moyens de l'IUT avec sa tutelle soit partie intégrante du contrat de l'État avec l'université. Cette proposition n'a pas été, selon les intéressés, suivie à la hauteur de ce qui aurait été nécessaire, et les textes produits par voie de circulaires (20 mars 2009, 19 octobre 2010) seraient insuffisants pour assurer le suivi et la régulation souhaités. Aujourd'hui, les contrats d'objectifs et de moyens ne sont semble-t-il pas encore établis malgré les demandes répétées de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; les contrats quinquennaux entre l'État et les universités sont signés sans qu'un regard soit porté à la situation des IUT; les moyens alloués à ces derniers par les universités sont souvent en baisse, portant préjudice à la cohérence nationale des diplômes ; l'avenir des IUT dans le cadre des regroupements d'universités n'est, dans ce cadre, pas garanti ; finalement, la responsabilisation et l'autonomie de gestion qui permettaient aux IUT d'assumer leur cahier des charges national ne sont, toujours selon les intéressés, souvent plus que de lointains souvenirs. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur ces différents points et rassurer tous ceux qui s'inquiètent de l'avenir des IUT.
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