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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des Instituts universitaires de technologie (IUT). Les directeurs et présidents d'IUT sont extrêmement préoccupés par le positionnement de ces établissements depuis la promulgation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Les circulaires établissant les contrats d'objectifs et de moyens, n° 2009-1008 du 24 mars 2009 qui régissent les IUT et qui sont repris dans la loi LRU ne semble pas être respectées. En l'état actuel de la loi, il n'est apporté aucune garantie quant aux moyens alloués aux IUT par les universités dont ils dépendent. Les nouvelles formations professionnalisantes proposées par les différents IUT français sont donc assurées dans une grande majorité des cas sans moyens financiers supplémentaires. Par effet domino, cela porte préjudice à la qualité des enseignements mais également à la cohérence nationale des diplômes quand nombres d'IUT doivent composer avec des situations financières dégradées. Afin de pouvoir continuer à porter des projets d'enseignement professionnel plébiscités par les jeunes, les familles et les entreprises et à maintenir un réseau d'IUT qui doit être considéré comme un atout social et économique pour notre pays, les IUT demandent la transformation des circulaires précitées en texte normatif qui s'imposerait aux universités. Aujourd'hui, un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche est proposé par les IUT. Il s'articule autour de trois axes : des missions redéfinies, une évolution du paysage universitaire national (des pôles de recherche et d'enseignement supérieur devant accepter en leurs instances une représentation des IUT), l'identification d'une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT. Ces trois éléments combinés à la transformation des circulaires en texte normatif garantissant l'autonomie de gestion des IUT permettraient de redonner aux IUT les armes dont ils ont besoin pour s'adapter au contexte de réforme actuel et aux enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aussi, elle lui prie de bien vouloir lui faire part de sa position concernant le projet de réforme porté par les IUT et d'indiquer quelles suites il entend y réserver en vue d'une association avec les circulaires normatives modifiées s'imposant aux universités.
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