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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT). Depuis la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de janvier 2009, les directeurs et présidents d'IUT ont affirmé leur appartenance à l'université et ont ainsi proposé que le contrat d'objectifs et de moyens de l'IUT avec sa tutelle soit partie intégrante du contrat de l'État avec l'université. Cette proposition n'a pas été suivie à la hauteur de ce qui aurait été nécessaire et les textes produits par voie de circulaire ont été insuffisants pour assurer le suivi et la régulation souhaités. Aujourd'hui, les contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas établis malgré les demandes répétées de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ce qui soulève une vive inquiétude auprès des responsables d'établissements. Afin de pouvoir jouer pleinement leur rôle au sein des universités autonomes, les IUT ont formulé plusieurs propositions dont un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche pour garantir l'autonomie de gestion des IUT, rénover et adapter leurs missions. Il lui demande de lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à ce projet de réforme.
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