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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les impacts de la LRU sur le réseau national des IUT. La culture spécifique des IUT vers la technologie et la professionnalisation des IUT ne peuvent être conservés dans le cadre de la LRU sans un engagement fort de l'État. Les IUT ont ainsi proposé que le contrat d'objectifs et de moyens de l'IUT avec sa tutelle soit partie intégrante du contrat de l'État avec l'Université. Cette proposition n'a pas été suivie à la hauteur des attentes. Aujourd'hui, les contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas établis. Les contrats quinquennaux entre l'État et les universités sont signés sans qu'un regard ne soit porté sur les IUT. Les moyens alloués aux IUT par les universités sont donc souvent en baisse, ce qui porte préjudice à la cohérence nationale des diplômes. L'État a fait le choix de traiter au cas par cas la situation des IUT et des universités, lorsqu'un problème est révélé. Cette approche nécessite la mise en lumière d'un conflit et son éclatement pour le résoudre alors que des régulations pourraient intervenir bien plus tôt. Pour éviter ces conflits, nombre d'IUT hésitent à faire valoir l'état de situations dégradées et acceptent des modes de fonctionnement qui détériorent la cohérence du réseau. Pourtant les IUT constituent un élément majeur de la formation technologique universitaire. Ils sont une voie d'accès essentielle à l'enseignement supérieur. Ils constituent un outil primordial d'insertion et d'accès à l'emploi. Ils sont aujourd'hui copiés à l'étranger et nouent des partenariats internationaux. L'éclatement du réseau des IUT signifierait la perte de ces atouts. Aujourd'hui, le réseau des IUT propose un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le premier axe de ce projet touche à une redéfinition de leurs missions. Le deuxième axe est relatif à l'évolution actuelle du paysage universitaire national : chaque regroupement d'universités sur le plan régional doit comprendre une structure reconnue fédérant les IUT en capacité de porter les missions actualisées des IUT. Le dernier axe de ce projet demande l'identification d'une structure nationale publique garantissant la cohérence du système des IUT. Elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour préserver le réseau des IUT et assurer sa pérennité.
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