| Question N° :
128687
|
de
M.
Vauzelle Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Fonction publique
|
|
Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
|
|
Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1481
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
enseignement technique et professionnel : personnel
|
|
Tête d'analyse :
|
contractuels
|
|
Analyse :
|
établissements publics à caractère scientifique et technologique. contrats à durée déterminée. renouvellement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le non-renouvellement massif des CDD dans les instituts publics scientifiques et technologiques par anticipation de la mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique. Ainsi, l'activité de recherche de ses instituts est lourdement perturbée par des non-renouvellements effectifs ou des incertitudes sur le renouvellement de nombreux CDD. Nombre d'EPST refusent également d'embaucher des personnes ayant déjà effectué des CDD dans des établissement publics ou des administration, ce qui place ces dernières dans une situation extrêmement délicate et accroît globalement la précarité dans la fonction publique. De nombreux personnels constatent un durcissement général de l'accès aux CDD de la fonction publique afin de bloquer l'accès aux dispositions du projet de loi. La circulaire du 12 janvier 2012 va dans ce sens pour la catégorie dite A+ du monde de la recherche. Il lui demande par conséquent quelles dispositions il compte prendre afin de faire cesser ses pratiques.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|