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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'offre de service public de santé dans l'ouest du département du Var, après la décision de l'Agence régionale de santé de procéder à la fermeture dans les plus brefs délais de la maternité de l'hôpital public George-Sand à La Seyne-sur-mer, dans le département du Var. Construit en 1995, l'hôpital George-Sand dispose du plus grand service de maternité du département et procède chaque année à près de 1 500 accouchements. L'Agence régionale de santé a pourtant prévu la fermeture imminente de cette maternité, qui n'est plus mentionnée dans le dernier schéma régional d'organisation des soins, et le transfert de ses activités à l'hôpital Sainte-Musse, situé à une cinquantaine de minutes de l'hôpital de la Seyne. Cette fermeture pose plusieurs problèmes auxquels il n'a pas été apporté de réponses satisfaisantes. Des problèmes de sécurité tout d'abord, puisque la maternité de l'hôpital George-Sand est la seule à l'ouest du département. Les parturientes devront donc aller accoucher à l'est du département, et traverser Toulon, une ville dans laquelle la circulation est très difficile. Par ailleurs, 5 600 naissances par an sont comptabilisées dans l'ouest du département du Var, qui devront désormais être gérées sur trois maternités seulement : l'hôpital Sainte-Musse de Toulon, la clinique privée Saint-Jean de Toulon et la clinique privée Saint-Michel de Toulon. Il est donc à craindre que la durée de séjour post accouchement serve de variable d'ajustement, au détriment de la sécurité des jeunes mères. Enfin, après la fermeture du service pédiatrie en 2008 et des urgences chirurgicales, cette nouvelle réduction des activités de l'hôpital George-Sand de la Seyne-sur-Mer, situé au coeur du plus grand ensemble d'habitat social du Var, pose un problème plus général d'accès aux soins pour les personnes à faibles ressources et de justice sociale. En effet, comme le montre une enquête de l'INSEE de 2008, les services publics contribuent deux fois plus que les transferts monétaires, principalement l'impôt sur le revenu et les prestations sociales, à la réduction des inégalités de niveau de vie. Parmi ces services publics, la santé, et principalement les hôpitaux publics, contribue à hauteur de 29,6 % à la réduction des inégalités globales de niveau de vie. Réduire les activités de l'hôpital de la Seyne-sur-Mer ne va pas manquer d'accroître les difficultés de la population, et particulièrement des plus fragilisés. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de surseoir à la décision de fermer le service maternité de l'hôpital George Sand de la Seyne-sur-Mer.
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