Question N° :
128708
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1496
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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conjoints survivants
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les souhaits de la fédération des associations de conjoints survivants que les foyers de veufs bénéficient des mêmes réductions d'impôt que les couples mariés, compte tenu que les charges sont généralement les mêmes après leur veuvage. Il lui demande quel est son sentiment à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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