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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des GRETA (groupement d'établissement de l'éducation nationale). Les GRETA devront au plus tard le 16 mai 2013 être dotés d'une nouvelle structure juridique. Au prétexte d'une réforme que les représentants du personnel jugent indispensable et qui devrait avoir pour but d'améliorer le fonctionnement des structures et la gestion du personnel, l'État souhaite imposer au GRETA la forme du GIP (Groupement d'intérêt public) alors que celle-ci n'est pas adaptée. Cette mesure est perçue par les personnels comme une mise en marge de l'éducation nationale de la formation continue des adultes. Il semble par conséquent, pour maintenir la viabilité des GRETA et la mission qui leur incombe, d'abandonner la forme juridique du GIP et de conserver les critères propres à l'éducation nationale. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.
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