FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128732  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1454
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  traitements et salaires
Analyse :  transport. barème kilométrique. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des augmentations répétées du coût du carburant à la pompe sur le barème kilométrique fiscal. Il lui demande s'il est procédé à un équilibrage régulièrement entre ce barème et le coût fluctuant du carburant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N