Question N° :
128732
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1454
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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traitements et salaires
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Analyse :
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transport. barème kilométrique. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des augmentations répétées du coût du carburant à la pompe sur le barème kilométrique fiscal. Il lui demande s'il est procédé à un équilibrage régulièrement entre ce barème et le coût fluctuant du carburant.
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Texte de la REPONSE :
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