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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par les fabricants de fenêtres, fermetures et portes concernant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2012. Cet article prévoit de réaménager le crédit d'impôt développement durable, principal outil incitatif à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les professionnels craignent notamment la suppression de l'avantage fiscal de 13 % sur la pose de fenêtres isolantes dans les maisons individuelles lorsqu'elle ne fait pas partie d'un bouquet d'au minimum deux actions de travaux. Pour les professionnels du secteur, cette mesure aura comme principal effet de dissuader les particuliers à engager des travaux et se traduira de facto par un net recul du marché de la rénovation des fenêtres, fermetures et portes. Ils soulignent, en outre, les conséquences en termes de pertes d'emplois directs pour ces entreprises, dont l'effort d'investissement pour proposer des produits performants ne sera pas récompensé. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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