FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128742  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1469
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  papier et carton
Analyse :  papier recyclé. utilisation. développement
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des papiers de bureau. Les acteurs de la filière ont récemment signé avec le Gouvernement une convention par laquelle ils s'engagent à progresser en matière de collecte et de recyclage de papiers de bureaux, dont moins de la moitié sont aujourd'hui recyclés. 50 % seulement des 900 000 tonnes de papiers de bureaux produits en France sont en effet recyclés à l'heure actuelle. Pire, 5 % seulement du papier ramette consommé dans l'Hexagone (qui représente un total de 600 000 tonnes) est fabriqué à partir de papier recyclé. Face aux enjeux que cela représente pour l'environnement mais aussi en termes économiques et de création d'emplois (un emploi pour 1 000 tonnes), il faut impérativement améliorer cette situation, l'enjeu étant de constituer une vraie filière de recyclage autour des entreprises spécialisées. Un objectif fixé par cette convention consiste à mettre en valeur des produits grands publics fabriqués à partir de papier recyclé afin d'encourager l'achat. À ce titre, l'État s'est engagé à accroître la part de papier recyclé dans ses propres commandes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la part actuelle de papier recyclé dans les commandes de l'État et quel est l'objectif précis que s'est fixé l'État et à quelle échéance.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N