Question N° :
128763
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1469
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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mines et carrières
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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carrières de schiste
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fonctionnement des carrières de schiste. Il désire savoir si le régime de l'enregistrement relatif aux installations classées, plus simplifié que celui de l'autorisation, est applicable à ces carrières de schiste.
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Texte de la REPONSE :
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