FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128763  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1469
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  mines et carrières
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  carrières de schiste
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fonctionnement des carrières de schiste. Il désire savoir si le régime de l'enregistrement relatif aux installations classées, plus simplifié que celui de l'autorisation, est applicable à ces carrières de schiste.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N