FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128768  de  Mme   Gaillard Geneviève ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1461
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : structures administratives
Analyse :  centre des monuments nationaux. IGAC. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la crise profonde que traverse le centre des monuments nationaux (CMN) et ses personnels depuis 2008. Alertées par un grand nombre de personnels en état de souffrance et de démotivation, et devant la gravité des constatations faites par la médecine de prévention du ministère de la culture dan un rapport de décembre 2009, les organisations syndicales présentes au comité d'hygiène et de sécurité ministériel ont demandé en mai 2011 que soit diligentée une inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Le ministre a accepté. Les inspecteurs en charge de cette enquête ont analysé un certain nombre d'indicateurs : congés-maladie, mobilité, et, ont recueilli les témoignages de plus d'une centaine d'agents. Les syndicats ont demandé les conclusions et les préconisations de ce rapport à plusieurs reprises afin de reconstruire, sur un bilan partagé, l'avenir du CMN. Le ministre refuse de les communiquer aux syndicats. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les raisons de ce refus et s'il entend renouer le dialogue social avec les personnels du CMN.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N