| Question N° :
128776
|
de
M.
Daubresse Marc-Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1454
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
moyens de paiement
|
|
Tête d'analyse :
|
chèques et billets de banque
|
|
Analyse :
|
clients africains. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés rencontrées par les entreprises françaises ayant des échanges avec des clients africains. Un certain nombre de clients africains effectuent leurs règlements en faveur des entreprises françaises uniquement en espèces. Il se trouve que les sociétés françaises sont lourdement taxées sur ce type de transactions lors des contrôles fiscaux, et cela même s'il n'a pas de faute avérée. Cette situation met en difficulté les entreprises concernées et ne leur permet plus de continuer normalement leur activité en France.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|