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Texte de la QUESTION :
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Mme Jeanny Marc interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'état d'avancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en Guadeloupe. Lancée en juillet 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour objectif principal d'améliorer la performance de l'administration. En Guadeloupe, où les élus locaux et les citoyens n'ont été que trop peu associés à la démarche de recherche de performance visée par la RGPP, de nombreux dysfonctionnements, induits par le retrait de l'État, ont pernicieusement, pour ces territoires, remis en cause le principe de gestion de proximité. Face à la dégradation constatée du fonctionnement des services publics en Guadeloupe (santé, sécurité, justice, écarts de performances importants des services déconcentrés de l'État au regard des données enregistrées au niveau national...), les collectivités territoriales et notamment les communes, doivent désormais faire face à un transfert de charges insidieux de la part de l'État dont la RGPP n'a pas prévu les mécanismes de compensation (embauche de personnels, création de services publics...). En raison du manque de lisibilité concernant la pertinence de sa mise en oeuvre en Guadeloupe, elle lui demande de lui indiquer l'état d'avancement de la RGPP en Guadeloupe en lui précisant les objectifs recherchés, les critères de performances retenus et les mesures correctrices qui auront été implémentées pour réduire les dysfonctionnements constatés.
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