| Question N° :
128787
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1473
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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projets de loi
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Analyse :
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procédure accélérée. pertinence
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût du travail en France. À l'occasion de l'examen de la première loi de finances rectificative pour 2012 qui a eu lieu la semaine du 13 février 2012, le Gouvernement a souhaité remédier en urgence à « un problème de coût du travail ». L'actuelle majorité étant au pouvoir depuis dix années à présent, il lui demande pourquoi cela n'a pas été fait plus tôt et s'il trouve normal de demander au Parlement de statuer dans l'urgence, usant une fois de plus de la procédure accélérée.
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Texte de la REPONSE :
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