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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences engendrées par la récente décision de l'Agence régionale de santé de suspendre la création des crédits de médicalisation dans les EHPAD de l'Isère. Ces crédits devaient permettre, dans les EHPAD, le financement des postes d'infirmiers, d'aides-soignants à hauteur de 70 % et de médecins coordonnateurs. Ces crédits étaient nécessaires à la réalisation de 600 nouvelles places en EHPAD, pour des personnes en grande perte d'autonomie, et programmées dans le schéma départemental autonomie 2011-2015. Cette décision bloque les projets de cinq EHPAD du département de l'Isère, situés à Chasse-sur-Rhône, Eyzin-Pinet, Pontcharra, Gières, Villard de Lans. Dix-sept autres établissements du département se trouvent également affectés par cette décision et ne pourront bénéficier d'une extension de leurs établissements. Parallèlement et à la différence des EHPAD qui offrent aux personnes âgées dépendantes des équipements adaptés et un accompagnement par des personnels spécialisés, le maintien à domicile ne pourrait être une solution pour pallier cette décision de l'ARS. Il ne bénéficie, en l'état actuel, pas d'assez de moyens pour offrir un accompagnement des personnes âgées en grande perte d'autonomie à la fois sécurisé et de qualité, et à la hauteur de celui des EHPAD. Il induit également un risque d'épuisement des aidants familiaux et l'insécurité des personnes âgées. Cette décision va à l'encontre de la prise en compte de la situation actuelle avec, d'un côté des demandes de prise en charge de la dépendance en augmentation et d'un autre côté un manque d'EHPAD dans le département de l'Isère. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir auprès de l'ARS Rhône-Alpes afin qu'elle revienne sur sa décision qui porte gravement atteinte à la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.
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