| Question N° :
128792
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1506
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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pharmacie et médicaments
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Tête d'analyse :
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Médiator
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Analyse :
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victimes. procédure de recours
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites données à l'affaire du Médiator. Il y a un an précisément, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) annonçait qu'elle allait déposer une plainte contre les laboratoires Servier pour « escroquerie et tromperie aggravée » dans l'affaire du Médiator. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel stade en est actuellement cette procédure judiciaire.
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Texte de la REPONSE :
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