13ème législature

Question N° : 128793	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1506
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :	Médiator
Analyse :	victimes. procédure de recours
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites à donner à l'affaire du Médiator. De très nombreux citoyens, victimes du Médiator, ne savent pas quelles sont les procédures à suivre pour faire reconnaître leur qualité de victime, ouvrant droit à indemnisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ces procédures.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Lorraine N