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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité qu'il y aurait à revoir le statut du personnel de la police municipale afin de l'adapter aux nouvelles fonctions dévolues à ce corps suite à la réforme des collectivités territoriales et des nouvelles missions qui en découlent, notamment dans le cadre intercommunal. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur l'harmonisation des forces de sécurité locale en créant un corps de police territoriale unique calqué sur le modèle de la police nationale, et en élargissant ses missions pour une meilleure complémentarité locale des forces de police.
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