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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la préoccupante généralisation de l'application de la peine de mort, en Iran, pour les infractions à la législation sur les stupéfiants. Ainsi, à la fin novembre 2011, ce pays avait procédé à au moins 600 exécutions capitales depuis le début de l'année, dont près de 81 % concernaient des personnes condamnées pour des crimes liés au trafic de drogues. Il se trouve que l'Iran est partie au pacte de Paris, une initiative prise en 2003 par 55 États et organisations internationales pour endiguer la production d'opiacés en Afghanistan. D'autre part, l'Union européenne a fourni 9,5 millions d'euros pour un projet basé dans ce pays en vue de renforcer la coopération régionale pour la lutte contre ce fléau. Enfin, selon l'office des Nations-unies contre la drogue et le crime, l'aide apportée aux autorités iraniennes sous la forme notamment de projets d'entraînement des forces spéciales antidrogues, de programmes d'aide au dressage de chiens de détection, avec les financements de la Belgique, de la France, de l'Irlande et du Japon, ainsi que la distribution de kits de détection de drogue ont permis de nombreuses saisies de stupéfiants. Dès lors, il lui demande d'user de toute son influence afin qu'en matière de lutte contre le trafic de drogue, l'aide apportée à l'Iran ou les accords signés avec ce pays soient conditionnés à un renoncement au recours à la peine de mort.
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