FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128830  de  M.   Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1508
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Il constate que les professionnels de santé sont favorables au maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance » ce qui ne serait pas le cas si l'exemple du décret du 20 septembre 2011 sur la chiropractie était appliqué à l'ostéopathie. Ils exigent, en outre, l'établissement d'une distinction claire entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. Mais aussi, que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat. Enfin ils estiment que leur cursus se doit d'être spécifique et adapté aux masseurs kinésithérapeutes suivant en cela les recommandations de l'OMS. En conséquence, il souhaiterait connaître l'avis de M. le Ministre quant à ces revendications.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N