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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé. Dans la perspective d'une future modification de la réglementation sur l'ostéopathie, (alors régie par le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissement de formation, par le décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 de 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, ainsi que par le décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie), les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine de l'implantation de l'ostéopathie en France, souhaitent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance ». Aussi une séparation claire des ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé serait nécessaire, ainsi que des conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé, distinguées et spécifiées de telle manière qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes comme étant des établissements de formation continue, dépendant alors à ce titre du ministère du travail et non pas de celui de l'éducation nationale. Ainsi un tel cursus serait adapté aux masseurs kinésithérapeutes, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui retient une base de 1 000 heures de formation pour ces professionnels. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses qu'il compte apporter à ces revendications.
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