FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128835  de  M.   Gérard Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1509
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans l'optique d'une future modification de la réglementation concernant leur profession. Ces derniers, dont les masseurs kinésithérapeutes qui sont à l'origine de l'implantation de l'ostéopathie en France, souhaitent le maintien d'une formation spécifique aux professionnels de santé dans le cadre d'une filière de formation continue en alternance, ce qui ne serait plus le cas si l'on appliquait les mêmes règes que celles mises en place dans le domaine de la chiropractie. Ils souhaitent également qu'une séparation claire soit établie par rapport aux non-professionnels de santé et que les conditions d'agrément des instituts de formation restent différentes, ceux relatifs aux professionnels de santé relevant au titre de la formation continue, du ministère du travail et non des procédures liées au rectorat. Au vu de ces préoccupations, il lui demande quelle est la position du Ministère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N