FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128837  de  M.   Lamblin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1510
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de distinguer effectivement les ostéopathes professionnels de santé de leurs collègues non professionnels de santé. En effet, les professionnels de santé spécialisés en ostéopathie, majoritairement des masseurs-kinésithérapeutes, s'inquiètent de voir des non-professionnels de santé autorisés à pratiquer l'ostéopathie sous le même titre d'ostéopathe, alors que leur statut respectif diffère éminemment. Ainsi, outre les socles de formation initiale, les règles juridiques qui leur sont applicables, en termes d'obligations et de responsabilités professionnelles, sont sans commune mesure selon que l'on a affaire ou non à un ostéopathe professionnel de santé. Aussi, il lui demande s'il envisage la création d'un diplôme distinct et dédié à chacune des catégories d'ostéopathe, professionnel de santé ou non, afin de clarifier les conditions d'exercice de la profession et de rendre cette distinction lisible pour les patients, leur permettant ainsi de choisir leur praticien en parfaite connaissance de cause.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N