|
Texte de la QUESTION :
|
M. Franck Reynier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instruction de l'affaire dite « Apollonia ». De nombreux particuliers, rassemblés au sein de l'Association de défense des victimes de loueurs en meublé (Asdevilm) sont engagés dans une procédure judiciaire pour faire reconnaître leur statut de victimes d'escroquerie. En effet, des agences mandatées par la société Apollonia ont proposé à ces particuliers des placements immobiliers en surévaluant le prix d'achat jusqu'à six ou huit fois par rapport au prix du marché. Les particuliers ont ainsi contracté des emprunts de plusieurs centaines de milliers d'euros, impossible à rembourser compte tenu du montant des loyers perçus. Le préjudice s'élèverait à près d'un milliard d'euros, et les victimes aujourd'hui surendettées attendent réparation. Une instruction judiciaire est en cours depuis plusieurs années, sans qu'une solution d'indemnisation n'ait été proposée aux victimes. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider les victimes de cette escroquerie massive, et pour empêcher que ce genre d'abus ne puisse se reproduire.
|