| Question N° :
128849
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de
M.
Villain François-Xavier
(
Députés n'appartenant à aucun groupe
- Nord
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1511
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions libérales
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Tête d'analyse :
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conjoints collaborateurs
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Analyse :
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reconnaissance professionnelle
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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les épouses des professionnels libéraux. Certaines épouses aident au quotidien leur mari, sans avoir de contrat de travail écrit, la confiance étant la base de leur relation. Néanmoins, en cas de séparation et de divorce, des épouses se retrouvent parfois sans aucune ressource, alors qu'elles ont réellement travaillé. Il souhaiterait savoir les mesures mises à la disposition de ces femmes, dont le travail a bien été réel, afin d'être reconnues comme de véritables salariées.
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Texte de la REPONSE :
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