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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement de lui donner des indications sur le coût financier, en 2005 et 2006, des achats de billets d'avions pour les opérations de reconduite à la frontière et d'expulsions, que ce soient les billets d'avion pour les personnes expulsées ou pour leur escorte.
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Texte de la REPONSE :
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En charge au plan national de l'exécution de l'ensemble des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, la direction centrale de la police aux frontières est parfois amenée à recourir aux services d'une escorte lorsque la personne visée par la mesure refuse de s'y soumettre. Ces escortes sont réalisées par des effectifs spécialisés relevant de l'unité nationale d'escorte et de soutien et d'intervention (UNESI). Pour exécuter cette mission, la direction centrale de la police aux frontières fait appel à un voyagiste agrée par le ministère de l'intérieur. Pour l'année 2005, le coût unitaire des 19 841 éloignements exécutés par la voie aérienne, avec ou sans escorte, s'est élevé à 2 005 euros. Durant cet exercice, le budget affecté à cette mission était géré exclusivement par la direction de l'administration de la police nationale (DAPN). Pour l'année 2006, le coût des 23 831 éloignements exécutés par la voie aérienne, avec ou sans escorte, s'est élevé à 1 795 euros. Les crédits de billetterie avaient alors été délégués sur le budget opérationnel (BOP) 12 de la direction centrale de la police aux frontières.
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