FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128871  de  M.   Terrot Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1512
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régime général
Tête d'analyse :  CNAV
Analyse :  conseil d'administration. composition
Texte de la QUESTION : M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gouvernance de la caisse nationale d'assurance vieillesse. L'association "Sauvegarde retraites" critique en effet le mode de fonctionnement du conseil d'administration, la fréquence insuffisante des élections qui le renouvellent et la représentativité des membres qui la composent. Il est surprenant de noter qu'un nouveau président de la CNAV sera prochainement désigné en dehors de toute élection, et que certains administrateurs ne sont même pas affiliés au régime qu'ils gèrent car fonctionnaires ou agents publics. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour permettre un meilleur fonctionnement de cette caisse nationale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N