FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128872  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1512
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régime général
Tête d'analyse :  durée d'assurance
Analyse :  praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés posées par l'évaluation de la pénibilité et de l'exposition aux risques dans les entreprises de plus de 50 salariés. En effet, cette évaluation a été rendue obligatoire par l'article L. 4121-3-1 du code du travail, applicable à compter du 1er janvier 2012. Cependant, il n'existe pas de formulaire pour les fiches de poste qui doivent être réalisées, non plus que de modèle pour les plans d'actions si plus de 50 % des salariés sont exposés à des risques. Par conséquent, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour simplifier l'application de ces évaluations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N