| Question N° :
128911
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de
M.
Huet Guénhaël
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Manche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1485
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers volontaires
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Analyse :
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disponibilité. employeurs. dédommagement
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Texte de la QUESTION :
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M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'extension, par la circulaire INTE0500100C du 14 novembre 2005, des dérogations fiscales prévues à l'article 238 bis du code général des impôts, dans le cadre de la loi relative au mécénat de 2003, aux entreprises mettant à la disposition des SDIS des sapeurs-pompiers volontaires pour intervenir pendant les heures de travail. Il lui demande de bien vouloir mener une évaluation de ce dispositif et de déterminer s'il répond aux attentes des entreprises et des sapeurs-pompiers en matière de compensation financière des absences et s'il est de nature à favoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
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Texte de la REPONSE :
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