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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures de lutte contre la cybercriminalité. La cybercriminalité prend chaque jour un peu plus d'ampleur, en cherchant à intimider ou à déstabiliser des sociétés ou des États, pour le compte de concurrents ou de pays hostiles, ou pour récupérer des informations personnelles confidentielles à des fins crapuleuses. Les particuliers sont aussi victimes de pirates qui prennent la main de leur messagerie et utilisent les données des sites sociaux pour manipuler et escroquer leurs proches. Au même titre que les usurpations d'identité, et la technique du « phishing », « les escroqueries aux sentiments » affectent financièrement et psychologiquement de nombreuses personnes, déjà très vulnérables. Or les recours sont très limités quand les escrocs agissent à partir de pays étrangers. L'utilisation exponentielle de cet outil mondial de collecte d'information et de communication, devenu incontournable, exige maintenant une politique très forte et coordonnée de lutte contre la cybercriminalité au niveau national et international. Le ministre des affaires étrangères a détaillé dans la réponse du 8 novembre 2011 à la question écrite n° 113547 les actions engagées au niveau européen dans cette lutte. Mais comment la cellule « centre criminalité high tech » d'Europol (ou la nouvelle structure envisagée par les ministres des affaires étrangères) pourrait-elle agir contre les escrocs, quand ceux-ci agissent d'un pays situé en dehors de la communauté européenne ? En définitive, quelles solutions efficaces, techniques ou juridiques, pourraient être étudiées et mises en place au niveau national, européen et mondial pour enrayer le développement important des escroqueries sur internet ? Il le remercie des informations et des réponses qu'il pourra apporter à ces interrogations sur le développement de la cybercriminalité.
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