FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128932  de  M.   Lamy François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1486
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. télémessages publicitaires. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les spams téléphoniques. Chaque jour, plusieurs centaines de nos concitoyens reçoivent sur leur téléphone mobile des publicités ou des messages indésirables leur demandant souvent de rappeler un numéro surtaxé. Ces messages sont en réalité des spams destinés à faire payer le citoyen qui rappellera au numéro indiqué. Pour lutter contre ces pratiques détestables, le Gouvernement a mis en place le numéro 3 37 00. Il lui demande combien de citoyens ont à ce jour recouru au 3 37 00.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N