FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128939  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1470
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  Air France-KLM
Analyse :  restructurations. filiales. Régional. conséquences
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir de l'entreprise Régional, filiale d'Air France. En effet, le Président directeur général d'Air France a annoncé en début d'année un vaste plan d'économie d'environ 1,2 milliard d'euros. Cette restructuration du groupe a été présentée aux députés le 25 janvier 2012 lors d'une audition de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. La première partie de ce plan va se traduire par une diminution des investissements, un gel des embauches, un gel des rémunérations et une réduction de la flotte Air France. Les salariés du groupe et de ses filiales ont à plusieurs reprises fait part de leurs inquiétudes quant à leur avenir, notamment ceux de Régional, filiale depuis 2001, dont le rôle premier est de « relier entre elles les principales métropoles françaises et européennes ». Or depuis des années, la stratégie de l'entreprise a consisté à se désengager d'un bon nombre de lignes, et à réduire son activité alors que les low-cost ont grignoté du terrain par leurs politiques agressives. Les directions d'Air France et de Régional ont très régulièrement argumenté qu'elles ne pouvaient pas faire face à la concurrence par manque d'appareils de plus grande capacité. Le problème pour Régional ne réside pas dans le déficit d'avions de plus grande taille, mais dans la limitation du nombre de sièges prévus dans l'accord PNT d'Air France en date de 2006. Une clause de cet accord prévoit en effet un plafonnement à 110 sièges pour la flotte Régional. Cela ne permet plus à l'entreprise d'affronter efficacement la concurrence et représente un frein assez conséquent pour le développement de l'activité commerciale. Régional possède pourtant des caractéristiques et des missions particulières que n'ont pas les autres compagnies, jouant un rôle important pour le développement et la pérennité des lignes transversales. Régional est un acteur majeur du développement et du désenclavement des territoires, que la stratégie du groupe devrait prendre en compte en adoptant une vision plus globale et plus offensive pour se développer durablement. En conséquence, il lui demande des informations précises sur l'avenir du groupe Régional, sur sa politique de développement et sur le devenir des sites de maintenance de Clermont-Ferrand et de Lille.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Auvergne N