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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'attribution des décorations dans les deux grands ordres nationaux est régie par le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, d'une part, et le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, d'autre part. Aux termes de l'article R. 18 du code susvisé, peuvent être admises au grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur les personnes justifiant de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis, dans les deux cas, de mérites éminents ; l'article 14 du décret du 3 décembre 1963 prévoit, pour être nommé chevalier dans l'ordre national du Mérite, une durée de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Ces exigences incluent, pour les anciens combattants, un comportement remarquable du candidat durant le ou les conflits auxquels il a participé. En outre, le contingent imparti au secrétaire d'État dans les deux ordres nationaux est destiné à récompenser un engagement du candidat au sein d'instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants, au niveau national ou régional pour la Légion d'honneur et départemental ou local pour l'ordre national du Mérite. Pour l'année 2007, le secrétaire d'État a disposé au titre du contingent normal dans l'ordre national de la Légion d'honneur de 2 croix de commandeur, 8 croix d'officier et 32 croix de chevalier. Comme chaque année, les déportés et internés résistants ont bénéficié d'un contingent fixe permettant de distinguer 1 commandeur, 8 officiers et 20 chevaliers. Quant aux promotions de l'ordre national du Mérite, elles ont été composées d'une croix de commandeur, de 14 croix d'officier et de 60 croix de chevalier. À ces contingents vient s'ajouter la réserve présidentielle qui alloue un nombre supplémentaire de croix en fonction des attributions de chaque ministre. En 2007, le secrétaire d'État a ainsi bénéficié au titre de ses contingents dans l'ordre national de la Légion d'honneur de 2 croix de commandeur et de 8 croix de chevalier, auxquelles viennent s'ajouter celles attribuées au titre de la promotion du 1er janvier 2008 : 2 croix de commandeur, 1 croix d'officier et 8 croix de chevalier. Pour l'année 2007, le contingent dans l'ordre national du Mérite a été augmenté au titre de la réserve présidentielle de 3 croix de commandeur, 5 croix d'officier et 8 croix de chevalier. Enfin, une promotion spéciale a été décidée par le Président de la République, destinée à récompenser dans les deux ordres nationaux, des anciens combattants, à l'occasion du 45e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Un contingent spécial a été alloué au secrétaire d'État comportant au titre de l'ordre national de la Légion d'honneur 1 croix de commandeur, 2 croix d'officier et 11 croix de chevalier et au titre de l'ordre national du Mérite 1 croix de commandeur, 3 croix d'officier et 8 croix de chevalier.
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