| Question N° :
128955
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/02/2012
page :
1456
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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multiplicité. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la modification du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée. Il est parfois très difficile de savoir quels produits sont soumis à un taux réduit et quels autres sont soumis au taux plein. Il lui serait agréable de savoir quels sont les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour favoriser l'information des commerçants en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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