FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12895  de  M.   Gilard Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure ) QE
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7921
Réponse publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1414
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  Légion d'honneur et ordre national du mérite
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Franck Gilard demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes qui ont reçu la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite au titre de son département ministériel, dans le département de l'Eure entre 2000 et 2007.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants est en mesure de préciser à l'honorable parlementaire qu'entre 2000 et 2007, 20 personnes demeurant dans l'Eure ont été décorées dans les deux ordres nationaux sur le contingent du ministre en charge des anciens combattants. La répartition entre les deux ordres est la suivante : 13 au titre de la Légion d'honneur dont 1 croix d'officier et 12 croix de chevalier ; 7 au titre de l'ordre national du Mérite dont 1 croix d'officier et 6 croix de chevalier.
UMP 13 REP_PUB Haute-Normandie O