FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128960  de  M.   Dhuicq Nicolas ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1473
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel
Texte de la QUESTION : M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse de la TVA à 7 % dans le secteur du livre. En effet, le livre était assujetti jusqu'à présent à une TVA de 5,5 %. Cette hausse de la TVA fragilisera un peu plus les professionnels d'un secteur déjà en difficulté, alors même que la rentabilité financière de ce secteur est autour de 0,3 % de son chiffre d'affaires avant impôt. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir ce secteur.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N