| Question N° :
128981
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de
Mme
Dalloz Marie-Christine
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Jura
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/02/2012
page :
1777
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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calamités agricoles
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Analyse :
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pertes de récoltes. dégrèvements. calcul. modalités
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété non bâtie pour les départements reconnus en calamité agricole. Elle lui demande de bien voir lui faire un point de la procédure à suivre pour les agriculteurs et les éventuels recours qui s'ouvrent à eux si le dégrèvement ne couvre pas l'étendue des dégâts subis.
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Texte de la REPONSE :
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