FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128982  de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1756
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  salariés agricoles
Analyse :  main-d'oeuvre. coût
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réforme du financement de la branche famille de notre protection sociale. En agriculture, cette mesure semble exclure de son champ les agriculteurs non salariés qui devront continuer à assurer le financement de cette branche sur la base de leur rémunération. Pourtant, dans ce secteur, le travail des agriculteurs non salariés représente plus des deux-tiers du total. Pour tous les secteurs soumis à une concurrence étrangère forte, que ce soit sur les marchés internationaux ou sur le marché intérieur, la situation n'est plus tenable. Il est impératif d'utiliser tous les leviers pour leur redonner une capacité à prendre des parts de marchés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre une baisse du coût du travail en agriculture tant sur l'emploi salarié que l'emploi non salarié.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N