FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128990  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1752
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones rurales
Analyse :  pôles d'excellence rurale. perspectives. Deux-Sèvres
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le Premier ministre sur le courrier qu'elle lui a adressé le 12 septembre 2011 relatif au retrait du décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 du projet de pôle d'excellence rurale du pays mellois visant la structuration des filières économiques par la bio-construction d'ateliers-relais. En effet, alors qu'il avait annoncé le 8 avril 2011 la labellisation des 150 dossiers, dont celui du pays mellois, à la lecture du décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 la case qui lui était initialement réservée est vierge. Aussi, elle lui demande à nouveau de lui indiquer qu'elles sont les raisons précises qui l'ont amené à retirer le projet PER du pays mellois du décret n° 2011-1019 du 25 août 2011.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N