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Texte de la REPONSE :
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DESSERTE FERROVIAIRE DE L'ALLIER M.
le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour exposer sa question,
n° 1289, relative à la desserte ferroviaire de l'Allier.
M. Jean
Mallot. Le débat public sur la mise en concession de la route Centre
Europe Atlantique s'achève demain. Nous en ressortons - du moins, j'en ressors -
avec plus de questions que nous n'en avions au début, et l'État laisse entendre
que l'autre route nationale qui traverse notre département, la RN7, serait
également concédée, entre Moulins et Roanne. La mise à deux fois deux voies de
ces axes devrait ainsi être confiée au privé et leur utilisation soumise à
péage. Le désengagement de l'État s'accentuerait donc, ce qui n'est pas
acceptable.
Cependant, je veux surtout évoquer la situation des transports
ferroviaires.
L'avant-projet de schéma national des infrastructures de
transport ne prévoit toujours pas de liaison à grande vitesse entre Paris et
Clermont-Ferrand avant 2020. Le débat public sur la ligne à grande vitesse
Paris-Orléans-Clermont-Lyon devrait être lancé en 2011. Il est impératif que son
tracé permette une véritable irrigation du Massif central et que les trois
principales villes de l'Allier bénéficient chacune, grâce à cette ligne, d'une
réelle et substantielle amélioration du service à destination de Paris et de
Lyon.
Pour le moment, force est de constater que les liaisons grandes lignes
actuelles sont dans un état déplorable. Il ne s'écoule pas un jour sans que la
presse régionale se fasse l'écho de retards, de suppressions de trains, etc.,
alors que, de son côté, le conseil régional finance en-dehors de ses compétences
un plan rail pour un montant de 70 millions d'euros, palliant ainsi le
désengagement de l'État, et vient d'achever le renouvellement complet du
matériel roulant pour les TER.
Le maintien des trains directs Paris-Montluçon
se fait au détriment de la qualité du service, et la nouvelle organisation
proposée suscite le mécontentement tant des usagers que des cheminots. Il faudra
bien, monsieur le secrétaire d'État, en passer par l'achèvement de
l'électrification du tronçon Montluçon-Vierzon. Sur la ligne Clermont-Paris
via Vichy et Moulins, les trains connaissent des retards importants et
fréquents et la qualité du transport est très dégradée, malgré une fréquentation
croissante. Cette ligne a d'ailleurs été repérée par la SNCF comme l'une des
douze lignes dites " à problèmes ".
Les habitants de l'Allier se demandent
vraiment ce qu'ils ont fait de mal pour être punis de la sorte. Il y a une
dizaine d'années, les TEOZ ont remplacé les trains Corail, mais c'étaient les
mêmes voitures, déjà vieilles de vingt-cinq ou trente ans, restructurées et
intérieurement réaménagées. Simplement, on y était davantage secoué et la
réservation obligatoire rendait le voyage plus onéreux sans que l'on gagne une
seule seconde sur le temps de parcours. Aujourd'hui, ces voitures TEOZ -
comprenez-le - tombent littéralement en ruine sous le poids des ans.
En
outre, pendant les travaux de la gare de Lyon, les trains en provenance de
l'Auvergne arrivent désormais à la gare de Paris-Bercy. En résulte, avec moins
de taxis, moins de métros, une dégradation supplémentaire du service pour
l'usager. Espérons d'ailleurs que ce transfert ne soit que momentané. Certes,
c'est ce qui était annoncé, mais tout le monde s'inquiète.
Dès lors, monsieur
le secrétaire d'État, pensez-vous vraiment que c'est ainsi que vous allez
développer le transport ferroviaire ? Je souhaite connaître les mesures prévues
pour remédier à cette situation dans les meilleurs délais.
M. le
président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports. Monsieur le député, vous évoquez la question de la qualité
de la desserte ferroviaire du département de l'Allier, qui, visiblement, pose
problème.
S'agissant des trains grandes lignes actuels, je tiens à vous
apporter les éléments de réponse suivants.
Les trains Paris-Montluçon et
Paris-Clermont font bien partie du périmètre de la convention relative à
l'exploitation des trains d'équilibre du territoire conclue par le secrétariat
d'État et la SNCF le 13 décembre 2010. En tant qu'autorité organisatrice de ces
lignes, l'État veillera tout particulièrement à l'amélioration de leur qualité
de service. Non seulement la convention garantit ces lignes pour une période de
trois ans grâce à une participation de l'État, mais la SNCF est soumise à une
obligation de régularité depuis le 1er janvier dernier, de même qu'à une
obligation de qualité de service, qui sera contrôlée et dont l'insuffisant
respect pourra être sanctionné par une amende. Attendons tout de même un tout
petit peu avant de juger un dispositif qui n'a qu'un mois et trois jours !
Je
vous confirme que les deux liaisons quotidiennes directes entre Paris et
Montluçon via Saint-Amand-Montrond seront maintenues. Pour sa part, la
ligne Paris-Clermont est intégrée aux douze lignes sensibles concernées par le
plan de renforcement de la qualité de service de la SNCF. Ce plan s'appuiera sur
un diagnostic de la production pour se traduire par une démarche d'amélioration
industrielle continue sur 18 ou 24mois. Pour établir ce diagnostic, l'autorité
organisatrice et la SNCF sont convenues qu'un audit externe sera diligenté en
priorité sur les lignes d'équilibre du territoire figurant parmi les lignes
sensibles.
Plus généralement, cette démarche a pour objectif une amélioration
continue de la qualité de service selon quatre axes majeurs : la fiabilisation
durable et progressive du matériel roulant, l'amélioration des conditions
d'exploitation, la limitation de l'impact sur la régularité des causes externes
à l'entreprise et enfin un effort important sur l'information des voyageurs en
cas de situation perturbée.
À plus long terme, il est essentiel que les
territoires du Grand Centre, dont - bien sûr - le département de l'Allier,
puissent bénéficier directement de la grande vitesse ferroviaire. C'est le sens
du projet de ligne nouvelle Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, qui a été
inscrit dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de
l'avancée de ce grand projet. La commission nationale du débat public a déjà été
saisie, le 17 janvier dernier, par Réseau ferré de France sur la base de quatre
scénarios contrastés qui permettent tous d'améliorer considérablement la
desserte ferroviaire de l'Allier. Le débat public, qui se tiendra à l'automne
2011 si la CNDP en confirme l'opportunité, sera l'occasion pour les acteurs
d'exprimer leur point de vue et leur avis sur les suites à apporter à ce grand
projet, préalablement à toute décision.
M. le président. La
parole est à M. Jean Mallot.
M. Jean Mallot. Monsieur le
secrétaire d'État, sans doute avez-vous besoin de vous appuyer sur cet audit
externe dont vous venez de parler, mais je peux vous assurer qu'il est
extrêmement simple à réaliser : le matériel est complètement à bout de souffle
et les usagers ne voient pas de perspective d'amélioration. Il faut donc aller
vite.
À propos de la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon et
des quatre scénarios qui vont être soumis au débat public, nous estimons que, si
le critère du coût doit être pris en compte, c'est l'aménagement du territoire,
dont la responsabilité incombe à l'État, qui est primordial.
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