FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129003  de  M.   Lambert Jérôme ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1765
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  Confédération nationale du logement
Analyse :  subventions. versement. délais
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la grande inquiétude qui règne au sein de la Confédération nationale du logement (CNL) en raison du non versement de la subvention consommation au titre de l'année 2011. La CNL, avec plus de 69 000 familles adhérentes agit tant au niveau national que local. Elle intervient au quotidien tant dans le domaine de la consommation que celui de l'habitat. Son rôle d'aide et de soutien aux familles est essentiel. Malgré l'obtention de son agrément le 29 novembre 2011, sa nomination au Conseil national de la consommation et bien qu'ayant transmis un dossier complet de demande de subvention en temps et en heure, l'association reste dans le plus grand flou quant à son versement. Cette absence de moyens supplémentaires fait peser de graves menaces sur le fonctionnement de l'association. En conséquence, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que cette question soit examinée et réglée dans les meilleurs délais afin de permettre à la CNL de poursuivre sa mission à l'heure où des millions de personnes sont touchées par la crise du logement.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N